top of page

MENTIONS LÉGALES

Édition du site Internet

Le site www.msreminiacpsy.com est exploité par Marie-Stéphanie Reminiac-Bracq – N° ADELI 35 93 1660 1

 

Rédaction du site internet

Propriétaire : Marie-Stéphanie Reminiac-Bracq

Adresse : 1 Impasse de la Coulée, 35800, Saint-Briac-Sur-Mer

Directeur de la publication : Alizée PERROUX

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Contact : msreminiacpsychologue@gmail.com

 

Webmaster 

Alizée PERROUX

 

Hébergeur du site Internet

Le site www.msreminiacpsy.com est hébergé par WIX

 

Description des services fournis

Le site www.msreminiacpsy.com a pour objectif d'informer l'ensemble des visiteurs du site internet sur l'activité  et les services fournis par l’entreprise. 

Toutefois, Marie-Stephanie Reminiac-Bracq ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences... dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait d’un tiers qui lui fournit ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site www.msreminiacpsy.com sont à titre indicatives. Marie-Stephanie Reminiac-Bracq se réserve le droit de faire évoluer ses informations sur le site.

 

Part ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.msreminiacpsy.com ne sont pas exhaustifs.

Ils sont données sous réserve d'une quelconque modification depuis leur mise en ligne.

Limitation contractuelle sur les données techniques

L’éditeur Marie-Stéphanie Reminiac Bracq propriétaire du site www.msreminiacpsy.com et Wix ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

 

Hébergeur du site Internet Propriété intellectuelle et contrefaçons (droit d’auteur)

Toutes les photographies, mise en page, textes, commentaires, illustrations, pictogrammes, ainsi que toutes

les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site internet  www.msreminiacpsy.com et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sont protégés par

les lois en vigueur de la Propriété Intellectuelle.

 

Ils sont la propriété exclusive de Marie-Stéphanie Reminiac Bracq, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation quelconque de tout ou d’une partie de ses éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Marie-Stéphanie Reminiac Bracq, sont strictement interdites.

Le fait pour Marie-Stéphanie Reminiac Bracq de ne pas engager de procédure dés la prise de connaissance de ces utilisations non autorisés ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.

La reprise de tout ou d’une partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de Marie-Stéphanie Reminiac Bracq.

 

Limitation de responsabilités

En cas de défaillance technique, de panne où d’interruption du site , l’éditeur, Marie-Stéphanie Reminiac Bracq, décline toute responsabilité quelconque affectant l’accès à un des services proposés sur www.msreminiacpsy.com émanant d’un souci de la part de votre matériel de connexion.  

Il est de votre responsabilité de faire le nécessaire pour vous protéger vous, votre matériel et vos données notamment, en cas de fraude ou de piratage sur internet.

 

L’éditeur, en l’occurence, Marie-Stéphanie Reminiac Bracq, ne peut être tenue responsable pénalement,

en cas de  : 

  • Non-respect des conditions générales mentionnées sur le site

  • Accès et usage des services disponibles via le site internet 

Et se réserve le droit de demander une indemnisation financière à la hauteur des préjudices  (condamnations et frais…), en cas de procédures pénales.

Responsable de la collecte des données personnelles 

Pour les données personnels collectées dans le cadre de la navigation sur le site de l’utilisateur et

du remplissage de formulaire de contact, le responsable du traitement des données personnelles est www.msreminiacpsy.com, représenté par Marie-Stephanie Reminiac Bracq.

 

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Marie-Stephanie Reminiac Bracq s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient, faisant cas du consentements des ses clients et avec leurs consentements, de fournir

une information complète  et garantir l’exactitude des données personnelles que le site internet www.msreminiacpsy.com traite. 

 

Finalités des données collectées

www.msreminiacpsy.com est susceptible de traité tout ou un partie des données pour la navigation sur le site mais aussi  :​

  • Pour améliorer la navigation et le trafic sur le site

  • Pour analyser le trafic sur le site

  • Pour assurer la traçabilité des services proposé à l’utilisateur.

  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.

 
Informations relatives à la protection des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès,

de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.  

 

Afin de faire valoir vos droits vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : ​ msreminiac.psychologue@gmail.com

Types de données collectées

En naviguant sur le site www.msreminiacpsy.com , vous donnés votre accord pour nous permettre de collecter les données suivantes jugés indispensables au bon fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période de 24 mois maximale après la fin de la relation contractuelle : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, profession...

Politique d'utilisation des COOKIES

Le site web www.msreminiacpsy.com utilise des cookies  qui ont pour vocation d' améliorer votre expérience

de navigation et surtout de mesurer la fréquentation sur site internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.msreminiacpsy.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

Dernière mise à jour : 10/05/2024

bottom of page